ARTICLE 1 : Objet

Le site mamotosurcircuit.com est édité par la société Goodyear France, SAS au capital de 15 991 440 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 330 139 403 RCS Nanterre, dont le siège social est situé Tour First 1 place des saisons à Courbevoie Paris La Défense 1 (92400) (ci-après l’« Editeur » ou « Goodyear France »). Goodyear France confie à confie à Market-Inn, une marque du groupe FORTIL société par actions simplifiée au capital de 30 370 367 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800 733 750 RCS Toulon, dont le siège social est situé 8 Allée de Vilnius à La Seyne-sur-Mer (83500), la conception, la gestion et l’animation du site mamotosurcircuit.com.

1. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs son site Internet mamotosurcircuit.com (ci-après le « Site ») et les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site et les services qu’il propose.
2. Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services est ci-après appelé l’« Utilisateur ».
3. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur. L'accès et l'utilisation du site entraînent l'adhésion de l’utilisateur aux présentes conditions.
4. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions que l’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’éditeur s'efforce de maintenir le site accessible. Néanmoins, il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. L’éditeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. Plus généralement, l’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans justification.

ARTICLE 2 : Animation du site

Le site a pour objet d’animer la communauté de motards amateurs qui roulent sur circuit à des fins de pratique sportive de loisir, d’entraînement, de découverte.

Acteur majeur de la pratique sportive de la moto sur circuit en France et en Europe, Dunlop a créé, en collaboration avec Market-Inn, une plateforme Internet dont la vocation poursuit un triple objectif :

-     Premièrement, référencer à titre gracieux le maximum d’écoles de pilotage, d’organisateurs de journées de roulage encadrées ou libres quel que soit leur statut à partir du moment où ceux-ci ont établi un programme sur piste qui fait l’objet d’une date de réservation confirmée sur une piste homologuée en France ou à l’étranger. Le référencement gracieux s’applique aussi aux circuits.

-     Deuxièmement, offrir un système de prime de roulage lié à la double condition d’acheter auprès d’un revendeur agréé un ou deux pneus Dunlop dans les gammes sélectionnées et de participer consécutivement à une journée sur piste. Par extension dans le cadre des partenariats avec d’autres marques le système de prime s’appliquera dans des conditions similaires à d’autres types de produits, eux-mêmes achetés auprès de revendeurs agréés par les marques partenaires.

-     Troisièmement, permettre aux distributeurs agréés Dunlop en France de bénéficier d’une dynamique de mise en avant. 

1. Les règles et modalités d’accès aux primes sont définies pour chaque marque, voire gamme, sur le site et peuvent varier d’une marque à l’autre et dans le temps. D’ailleurs Goodyear France se réserve le droit de modifier en cours de saison et d’une année sur l’autre les modalités et les montants des primes sans qu’aucun recours ne soit possible de la part d’un participant au programme.
2. En utilisant le site mamotosurcircuit.com l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation. Il comprend qu’il aura la possibilité de rentrer en relation avec des organisations indépendantes de l’éditeur du site et que cela n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

 

ARTICLE 3 : Marque et dénomination commerciale

1. Mamotosurcircuit.com est une marque avec un nom de domaine déposé. Goodyear France en a la propriété exclusive. Par conséquent il n’est pas possible d’en faire l’utilisation sans l’accord préalable explicite et écrit de Goodyear France. Dans le cadre du site, Goodyear France en a concédé l’utilisation à Market-Inn qui a pour mission d’animer le programme Dunlop Sponsor Program hébergé par le site mamotosurcircuit.com.
2. Dunlop Sponsor Program (« DSP ») est le nom de l’animation commerciale conçue par Goodyear France à destination des clients motards dans le cadre de la pratique sportive de la moto sur piste, hors compétition. En ce sens le DSP conditionne l’ensemble des avantages à la participation à des journées de roulage sur piste. Selon un certain nombre de règles et de conditions et une fois inscrit au programme, l’utilisateur pourra bénéficier d’avantages, appelés primes, perçus sous différentes formes dont des remboursements directement versés sur son compte bancaire. Le DSP pourra s’étendre à d’autres marques dès lors que Goodyear France en aura validé la participation au titre du partenariat sur le site mamotosurcircuit.com.
3. Le DSP est aussi destiné à soutenir l’engagement commercial des revendeurs agréés Dunlop en offrant aux clients de la marque des primes liées à leurs achats de pneumatiques dans le réseau de distribution retail offline et online, dans le cadre de leur pratique sur circuit.

 

ARTICLE 4 : Modalités 

1. Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
2. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans au moins pour être inscrit comme membre du DSP et pouvoir ainsi bénéficier des offres, avantages et primes liés à la communauté mamotosurcircuit.com, sous réserve d’en respecter les conditions.
3. Toute demande de prime, valable pour une personne physique, sur les pneus Dunlop pour l’année 2024 doit être transmise avec les factures ou preuves d’achat de pneu et de roulage sur circuit en son nom propre, le vendredi 13 décembre 2024 à midi (12h00) au plus tard.
4. Informations liées au compte et sécurité. L’éditeur met à la disposition de l’utilisateur sur le site un espace dédié à son compte personnel. Pour obtenir l'accès à cet espace, il devra saisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’utilisateur devra en assurer la confidentialité. A ce titre, l’utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et l’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de cet espace et/ou de ce mot de passe. L’utilisateur devra se déconnecter après chaque consultation du site et informer l’éditeur de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace.
5. Le DSP fait partie du site mamotosurcircuit.com. Conçu comme un programme d’animation des ventes et de fidélité à destination des clients particuliers, le DSP ne réalise aucune vente pour le compte de la marque Dunlop, pas plus qu’il n’en fait pour une quelconque autre marque liée au programme. De même le site mamotosurcircuit.com ne commercialise aucune journée de roulage sur piste mais référence le plus grand nombre possible d’organisations afin de mettre les motards en contact directement via le site. En ce sens il est explicitement reconnu que le site mamotosurcircuit.com n’est pas un site de vente en ligne et qu’il ne relève pas à ce titre des règles liées au commerce en ligne.
6. Le DSP nécessite une inscription volontaire de la part de l’utilisateur. A ce titre il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et en particulier de celle qui sera faite de ses données personnelles. Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 2166174.
7. Pour ce qui concerne le traitement des données personnelles, les informations transmises par les membres du DSP sont destinées à l’usage du site mamotosurcircuit.com. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne physique figurant sur le fichier informatisé du DSP dispose d’un droit de retrait de son consentement ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations le concernant à l’adresse suivante : Market-Inn Mamotosurcircuit.com, service relation client, 8 route des Bois Bat A 38500 Voiron. Il peut également exercer ses droits de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles via son espace personnel sur le site, le formulaire de contact, par mail à contact@mamotosurcircuit.com
8. Toute demande de désinscription se fera par mail. Le site se réserve la possibilité d’exclure un participant du DSP en cas de non-respect des présentes conditions ou des conditions d’accès aux offres du programme.
9. L’inscription au DSP se fait uniquement à partir du site et donne lieu à la création d’un compte personnel protégé auquel seul l’utilisateur peut accéder. Toutes les informations liées au fonctionnement de cet espace personnel, civilité, adresse, renseignements liés à la pratique de la moto, IBAN sont confidentielles et uniquement destinées au programme. Tous les mouvements liés aux primes de l'année en cours figurent sur cet espace consultable en permanence par l’utilisateur.
10. Lors de son inscription, l’utilisateur devient membre du programme. A ce titre il accepte que ses coordonnées soient transmises aux partenaires du programme afin qu’il puisse être tenu informé de l’activité, des offres, des avantages du programme et de manière générale de tout ce qui rythme la vie du site mamotosurcircuit.com.
11. Le principe des primes dévolues aux participants dans le cadre du DSP est basé sur l’achat de produits Dunlop sélectionnés et d’autres produits de marques partenaires permanentes ou ponctuelles de façon jumelée avec une journée de roulage sur piste. Le versement de la prime Dunlop s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 15 jours après réception des éléments requis pour traiter le dossier, soit factures ou preuves d’achat et IBAN à disposition, et après la date de roulage. Le participant peut prétendre au versement de 5 primes par an. 
12. Seuls sont éligibles pour les primes, dans le cadre du DSP, les produits Dunlop sélectionnés vendus avant ou le jour du roulage sur circuit, dans le réseau agréé par Dunlop dont la liste est consultable sur le site mamotosurcircuit.com, à raison d'un pneu (avant ou arrière) ou d'un train de pneus (1 avant + 1 arrière) par facture. Toute dérogation relèvera exclusivement de la décision de Goodyear France.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur

1. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
2. De même, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
3. Le contenu des pages dédiées aux circuits et aux organisateurs, en particulier les supports d’illustration telles que les photos, relève de la responsabilité des structures concernées, par exemple pour ce qui concerne les droits d’utilisation.

 

ARTICLE 6 : Référencement des organisations

Organisateurs de journées sur circuit

1. Sont dénommées ainsi toutes les entités constituées sous forme de société, d’association, de comité d’entreprise, de club ayant tout ou partie vocation à organiser des journées de roulage sur piste fermée quelle que soit la finalité mais hors compétition. Sont ainsi communément reconnues et classées par catégorie sur le site mamotosurcircuit.com : journée d’école de pilotage, journée de roulage encadré, journée de roulage libre.
2. Les organisations sont d’origine française ou étrangère et peuvent proposer des journées sur les circuits homologués français ou étrangers.
3. La liste des organisations référencées n’est pas exhaustive. Elle évolue au fil de la saison au gré des contacts établis avec le site mamotosurcircuit.com.
4. Seules les organisations sont en mesure de proposer une offre de roulage et à ce titre engagent leur entière responsabilité concernant la nature de l’offre et les différents éléments qui la caractérisent (date, lieu, prix, nombre de participants, encadrement, groupe de niveau, enseignement, pédagogie, moniteur fédéral ou d’état, etc.). Le site mamotosurcircuit.com fait office de plateforme de référencement. Tout achat s’effectue directement sur le site officiel de l’organisateur de la journée sur piste. Mamotosurcircuit.com n’est pas partie prenante à la transaction et à ce titre ne perçoit aucune somme d’argent sous forme de commission ou de royalties.
5. Le site propose des liens vers des sites Internet de tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces tiers et n’est à ce titre pas responsable desdits sites ou de leurs contenus ou produits. Ces sites ont leurs propres conditions et politiques, que l’utilisateur accepte s’il les utilise.

 

ARTICLE 7 : Garanties

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable, au titre d'une action de l’utilisateur en responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site.

 

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

  

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur, qui n’a pas de contrôle.